Vous avez peut-être remarqué que les conditions de travail dans votre entreprise sont loin d’être idéales. Votre santé mentale et physique est considérablement affectée par cette dégradation, ce que vous pouvez ressentir.
Cependant, malgré vos nombreuses conversations avec votre supérieur hiérarchique, la situation n’a pas sensiblement évolué et probablement qu’elle a empiré. Par conséquent, la seule option qui s’offre à vous est de contacter l’inspection du travail pour signaler la situation. Vous êtes tenu de déposer un rapport si votre employeur ne respecte pas ses obligations.
Vous devez consulter un avocat spécialisé en droit du travail si la situation ne s’améliore pas. En cas de harcèlement sexuel ou moral au travail, un avocat, expert dans son domaine, peut vous aider et vous accompagner tout au long des procédures administratives.
Quand et comment devez-vous signaler votre employeur à l’inspection du travail pour obtenir de l’aide ?
L’inspection du travail peut être sollicitée par l’une ou l’autre des parties en cas de litige entre l’employeur et le salarié, de non-respect des règles relatives à la durée et aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité des salariés, harcèlement au travail, travail dissimulé et enfin, licenciement d’un salarié protégé.
Les représentants des salariés ainsi que les délégués syndicaux seront tenus de dénoncer l’employeur à l’inspection du travail à la demande du salarié. Cet organe de contrôle peut être saisi directement par les salariés, mais les représentants du personnel peuvent s’y référer à la place des salariés.
Solliciter l’aide de l’inspection du travail : dans quelles conditions ?
Toute personne, qu’elle soit salariée ou employeur, pourra faire une dénonciation à l’inspection du travail travaillant dans la localité de l’entreprise. Par ailleurs, n’oubliez pas que la DREETS disposera d’agents sur place qui seront employés de manière permanente. Toutefois, comme indiqué précédemment, les représentants des salariés ou les délégués syndicaux doivent signaler le harcèlement de l’employeur.
Les scénarios suivants peuvent justifier qu’un salarié contacte l’inspection du travail :
- Des conditions de travail défavorables, telles que : des horaires de travail excessifs et aucun suivi de la santé ou de la sécurité du salarié.
- Des cas récurrents de harcèlement physique ou moral du salarié
- Un travail illégal non déclaré
- Le licenciement ou la menace de licenciement en tant que salarié protégé
Les employés qui contactent l’inspection du travail ne devront pas être soumis à des mesures disciplinaires de la part de leur employeur. En effet, l’entreprise doit afficher de manière visible les informations de contact dans les locaux de l’entreprise.
Quelles procédures pour dénoncer à l’inspection du travail ?
En tant qu’employé, avez-vous déjà remarqué que votre employeur ne respecte pas le code du travail ? Qu’il emploie un travailleur au noir sans le signaler aux autorités fiscales ou qu’il s’agisse des horaires de travail excédentaires ?
Dans ces situations, prendre contact avec l’inspection du travail est l’étape la plus cruciale. Pour cela, écrivez une lettre à l’inspecteur du travail pour demander son intervention personnelle. Indiquez votre nom et votre prénom, ainsi que des informations sur l’entreprise et le nombre de travailleurs.
